Les minima sociaux sont des prestations sociales qui permettent aux bénéficiaires de percevoir un revenu minimal. Ces prestations sont versées aux personnes qui remplissent des conditions précises.
Bon à savoir : il est possible de se rendre sur le site mes-aides.gouv.fr afin d'effectuer une estimation et une simulation des droits aux prestations sociales.
Minima sociaux et activité professionnelle
Le revenu de solidarité active, l'allocation de solidarité spécifique et l'allocation temporaire d'attente pallient la faiblesse des revenus professionnels.
Revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) est attribué à certaines personnes sans emploi ou à qui leur activité professionnelle procure des revenus limités. Depuis le 1er avril 2023, la base forfaitaire du RSA est de 607,75 € pour une personne seule.
Le RSA est versé par la Caisse d'allocations familiales. Chaque trimestre, le bénéficiaire doit déclarer ses revenus des trois derniers mois. Le montant peut cependant être réévalué entre deux échéances trimestrielles en cas de séparation, de perte d'emploi ou de situation d'isolement.
Bon à savoir : il existe aussi un RSA majoré pour les parents isolés. Il s'agit des personnes célibataires, divorcées, séparées ou veuves. Ces personnes doivent assurer la charge d'un enfant né ou à naître.
Allocation de solidarité spécifique (ASS)
L'allocation de solidarité spécifique (ASS) est une allocation chômage. Elle est versée aux chômeurs qui n'ont plus droit à l'allocation d'aide au retour à l'emploi. Il faut que ces chômeurs remplissent certaines conditions.
Depuis le 1er avril 2023, le taux plein du montant journalier de l'ASS est de 18,17 €.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2017, en cas de reprise d'activité, il est possible de cumuler intégralement l'ASS avec les revenus du travail pendant 3 mois (décret n° 2017-826 du 5 mai 2017).
Allocation temporaire d'attente (ATA)
Attention : l'allocation temporaire d'attente ne peut plus être demandée depuis le 1er septembre 2017.
L'allocation temporaire d'attente (ATA) pouvait bénéficier à certains étrangers. Elle pouvait aussi bénéficier à certaines personnes dans une situation particulière (par exemple les condamnés qui viennent d'être libérés).
Pour bénéficier de l'ATA, il fallait être inscrit comme demandeur d'emploi à Pôle emploi. Il ne fallait pas non plus percevoir plus d'un certain plafond de ressources. Depuis le 1er avril 2023, le montant de l'ATA est de 12,80 € par jour.
Bon à savoir : depuis le 1er septembre 2017, seules les personnes percevant l'ATA à cette date peuvent continuer à en bénéficier jusqu'à l'expiration de leurs droits.
Famille et minima sociaux
L'allocation de soutien familial (ASF) a remplacé l'allocation de parent isolé (API). Elle est versée aux personnes non pas en tant que travailleurs mais en tant que membres d'une famille. Elle bénéficie au parent qui élève seul son enfant, ou aux personnes qui ont recueilli un enfant en vertu d'une décision de justice.
Depuis le 1er avril 2023, l'ASF est de 187,24 € par mois et par enfant si l'enfant est privé du soutien de l'un de ses parents.
S'agissant d'une aide financière aux parents isolés, elle cesse d’être versée aux parents qui vivent de nouveau en couple (rép. min. du 28 juillet 2020, question n° 21838 du 23 juillet 2019): l'allocation cesse d'être due à compter du premier jour du mois au cours duquel le parent de l'enfant se marie ou vit maritalement (article R. 523-5 du Code de la sécurité sociale).
À noter : depuis le 1er janvier 2022, en cas de décès d’un enfant à charge, les prestations familiales sont maintenues durant 3 mois (décret n° 2022-85 du 28 janvier 2022).
Minima sociaux : vieillesse et handicap
Certains minima sociaux sont versés en raison du grand âge ou du handicap.
Allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA)
L'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) bénéficie aux personnes qui ont l'âge minimal légal de départ en retraite et dont les revenus ne dépassent pas un certain plafond.
Depuis le 1er janvier 2023, les ressources d'une personne seule ne doivent pas dépasser 11 533,02 € par an. Pour un couple, les ressources ne doivent pas dépasser 17 905,06 € par an.
Bon à savoir : depuis le 1er juillet 2020, les bénéficiaires du RSA ne sont plus obligés de faire valoir leurs droits à l'ASPA dès 65 ans. Ils ont la possibilité d'attendre leurs 67 ans et, ainsi, éviter une éventuelle décote s'ils ne disposent pas de la durée d'assurance requise (circulaire Cnav n° 2020-27 du 13 juillet 2020, pris en application de l'article 82 de la loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019). Les bénéficiaires reconnus inaptes au travail peuvent toujours faire valoir leurs droits dès 62 ans.
Allocation adulte handicapé (AAH)
L'allocation adulte handicapé (AAH) est versée si l'adulte handicapé ne perçoit ni pension d'invalidité, ni rente d'accident du travail correspondant au moins au montant de l'AAH (971,37 € depuis le 1er avril 2023). L'adulte handicapé doit remplir aussi d'autres conditions. Depuis 2017, ASPA et AAH se cumulent dans la limite de l'AAH à taux plein.
Bon à savoir : il existe d'autres aides pour les handicapés : prestation de compensation handicap, allocation d'éducation enfant handicapé.
À noter : l'AAH est attribuée sans limitation de durée aux personnes ayant un taux d'incapacité permanente d'au moins 80 % et dont les limitations d'activités ne sont pas susceptibles d'évolution favorable (arrêté du 15 février 2019). Si l'incapacité d'au moins 80% n'est pas permanente, l'AAH est attribuée pour au minimum 1 an et au maximum 10 ans (article R. 821-5 du Code de la sécurité sociale modifié par le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019). Le décret n° 2019-1501 du 30 décembre 2019 permet en outre aux CDAPH et aux présidents de conseils départementaux de proroger les droits ouverts aux personnes handicapées sans limitation de durée sans nouvelle demande de leur part.