L’attestation employeur mensuelle (AEM) doit être remplie par les entrepreneurs habituels de spectacles vivants qui emploient des intermittents du spectacle.
Qu’est-ce que l’AEM ?
L’attestation employeur mensuelle (AEM) est un document que doivent remplir certains entrepreneurs de spectacles vivants.
Cette attestation permet à l’employeur de déclarer l’emploi des intermittents dans le mois. Elle permet aussi aux intermittents de justifier de leur activité dans le mois.
Une attestation réservée à certains employeurs
Les employeurs concernés sont ceux qui exercent une activité habituelle d’exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d’attractions, ou bien de production ou de diffusion de spectacles tels que des concerts, festivals, etc.
Une attestation pour les intermittents
Ces employeurs doivent remplir l’AEM à chaque fois qu’ils emploient dans le mois un intermittent du spectacle, et cela quelle que soit la durée de la prestation effectuée par l’intermittent.
Il doit y avoir une attestation par salarié.
AEM : comment la remplir ?
L’AEM doit être remplie en ligne (par Internet), sur les services en ligne pour les employeurs de Pôle emploi.
L’AEM doit être remplie avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération. L’employeur doit aussi payer les contributions sociales pour le chômage et la maladie.
Un numéro d’objet par employeur
Sur l’AEM comme sur le contrat de travail et les bulletins de paie, l’employeur doit indiquer le numéro d’objet.
En cas de tournée avec plusieurs contrats de cession, il n’y a qu’un seul numéro d’objet s’il s’agit du même employeur et du même spectacle.
En cas de co-production, chaque employeur doit avoir son numéro d’objet.
Mentions à porter sur l’AEM
L’AEM doit comporter notamment les mentions suivantes : raison sociale de l’employeur et numéro SIRET, date d’embauche, emploi occupé par l’intermittent, nombre d’heures travaillées.