L'attestation employeur mensuelle (AEM) doit être remplie par les entrepreneurs habituels de spectacles vivants qui emploient des intermittents du spectacle.
Bon à savoir : les organisateurs occasionnels de spectacles vivants doivent effectuer leurs déclarations au Guichet unique du spectacle occasionnel (GUSO). Le GUSO envoie ensuite au salarié une attestation récapitulative mensuelle.
Qu'est-ce que l'AEM ?
L'attestation employeur mensuelle (AEM) est un document que doivent remplir certains entrepreneurs de spectacles vivants.
Cette attestation permet à l'employeur de déclarer l'emploi des intermittents dans le mois. Elle permet aussi aux intermittents de justifier de leur activité dans le mois.
Une attestation réservée à certains employeurs
Les employeurs concernés sont ceux qui exercent une activité habituelle d'exploitation de lieux de spectacle, de parcs de loisirs ou d'attractions, ou bien de production ou de diffusion de spectacles tels que des concerts, festivals, etc.
Bon à savoir : avant chaque embauche d'un artiste ou technicien du spectacle, l'entrepreneur de spectacles à titre habituel doit effectuer une déclaration d'embauche auprès de l'URSSAF. Il s'agit de la DPAE, Déclaration préalable à l'embauche.
Une attestation pour les intermittents
Ces employeurs doivent remplir l'AEM à chaque fois qu'ils emploient dans le mois un intermittent du spectacle, et cela quelle que soit la durée de la prestation effectuée par l'intermittent.
Il doit y avoir une attestation par salarié.
Bon à savoir : l'entrepreneur de spectacles à titre habituel doit également faire une déclaration de congés spectacles (DCS) afin que l'intermittent bénéficie de ses droits à congés payés annuels. Avant chaque production et pour chaque spectacle, l'entrepreneur doit demander un numéro d'objet auprès de Pôle emploi.
AEM : comment la remplir ?
L'AEM doit être remplie en ligne (par Internet), sur les services en ligne pour les employeurs de Pôle emploi.
L'AEM doit être remplie avant le 15 du mois suivant le versement de la rémunération. L'employeur doit aussi payer les contributions sociales pour le chômage et la maladie.
Un numéro d'objet par employeur
Sur l'AEM comme sur le contrat de travail et les bulletins de paie, l'employeur doit indiquer le numéro d'objet.
En cas de tournée avec plusieurs contrats de cession, il n'y a qu'un seul numéro d'objet s'il s'agit du même employeur et du même spectacle.
En cas de co-production, chaque employeur doit avoir son numéro d'objet.
Mentions à porter sur l'AEM
L'AEM doit comporter notamment les mentions suivantes : raison sociale de l'employeur et numéro SIRET, date d'embauche, emploi occupé par l'intermittent, nombre d'heures travaillées.
Bon à savoir : en principe, par la suite, l'employeur peut remplir une AEM rectificative si le contrat est prolongé au-delà de la date prévue ou au contraire s'il y est mis fin avant terme. L'AEM initiale est celle qui correspond au début du contrat de travail. Quand le contrat se poursuit plus d'un mois, il y a une AEM complémentaire.