À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous êtes demandeur d'emploi et si vous acceptez un emploi éloigné de votre lieu de résidence, vous pouvez bénéficier d'une aide destinée à couvrir les frais résultant de l'exigence de mobilité géographique à laquelle vous devez répondre dans le cadre du PPAE (projet personnalisé d'accès à l'emploi).
Cette aide est accordée pour couvrir les frais de déplacement entre le domicile et le nouveau lieu de travail, ainsi que les frais de déménagement si l'employé est obligé de déménager (dans la mesure où ces frais ne sont pas couverts par d'autres aides).
Elle est prévue par la délibération officielle Pôle Emploi du 19 décembre 2008 (article II) et par l'instruction Pôle Emploi du 8 décembre 2009.
Cette aide vous sera accordée uniquement si vous devez faire au moins deux heures de trajet, ou au moins 60 kilomètres aller-retour pour vous rendre chez votre nouvel employeur.
Enfin, l'emploi proposé doit être un travail à plein temps ou à temps partiel, et il doit être soit à durée indéterminée soit avoir une durée déterminée au moins égale à six mois.
Bon à savoir : en parallèle, depuis septembre 2019, Action Logement propose une nouvelle aide à la mobilité, dans le cadre d'un déménagement pour se rapprocher de son (futur) travail. D'un montant de 1 000 €, elle s'adresse aux salariés ou titulaires d'une promesse d'embauche qui souhaitent se rapprocher de leur lieu de travail ou de formation. Elle est attribuée sans justificatif de dépenses, dans les 3 mois de la date d'effet du nouveau bail.