Votre recherche d’emploi est fructueuse, un employeur a émis le désir de vous embaucher mais le contrat de travail ne peut pas être signé tout de suite ? Une promesse d’embauche peut sécuriser votre situation.
Engagement contractuel réciproque entre votre futur employeur et vous même, cet acte important engage la responsabilité des deux parties. La promesse peut être orale ou écrite (lettre, fax, courrier électronique) mais il est préférable, pour partir sur une base solide et faire plus facilement reconnaître vos droits en cas de nécessité, d’obtenir une promesse écrite.
Voici comment demander une promesse d’embauche.
Promesse d’embauche Lire l’article1. Trouvez les bons arguments pour demander une promesse d’embauche écrite
Justifiez les raisons, tant pour vous que pour votre interlocuteur, de transformer la promesse orale en écrit.
Les raisons du point de vue du salarié de demander une promesse d’embauche
Futur salarié, la promesse d’embauche vous permettra :
- de connaître les réelles conditions de travail avant la signature du contrat et l’entrée en poste ;
- de démissionner en toute tranquillité si vous êtes actuellement en emploi et que vous êtes tenu d’effectuer votre préavis ;
- de préparer votre prise de poste en amont :
- certains postes demandent une réorganisation personnelle (recherche de logement, de transports, d’un mode de garde pour votre enfant, etc.) ;
- vous devrez peut-être actualisez vos savoirs (remise à niveau en langue, sur un logiciel, etc.) ;
- vous devrez peut-être remplir des conditions nécessaires à la prise de l’emploi et qui seront mentionnées dans la promesse d’embauche (préparer un diplôme, maîtriser un logiciel précis, etc.).
Les raisons du point de vue de l’employeur de s’engager par une promesse d’embauche
Grâce à la promesse d’embauche, votre employeur :
- sera assuré d’avoir trouvé un collaborateur fiable et motivé ;
- n’aura plus à se soucier de la charge du recrutement ;
- pourra préparer votre entrée en poste auprès de ses équipes ;
- conservera la possibilité de se protéger en incluant une (ou plusieurs) condition à l’embauche (obtention d’un marché pour l’entreprise ou d’un diplôme par vous-même par exemple) sachant que dans la situation où la condition ne se réaliserait pas, la promesse s’annulerait.
2. Rédigez votre courrier pour demander une promesse d’embauche
Envoyez une carte ou un email de remerciement dans les deux jours qui suivent l’entretien :
- renouvelez votre reconnaissance ;
- reprenez les termes de la promesse orale ;
- donnez quelques arguments pour la promesse écrite.
3. Réagissez à une promesse d’embauche non tenue
Légalement, la promesse d’embauche a valeur de contrat de travail dès lors qu’elle est acceptée et signée par les 2 parties, même si vous n’avez pas encore pris vos fonctions au sein de l’entreprise. Ne pas respecter une promesse d’embauche équivaut à un licenciement sans cause réelle et sérieuse. Ainsi, sauf s’il entre dans les conditions exclusives mentionnées dans la promesse, l’employeur qui ne signe pas le contrat de travail sera légalement en tort et vous pourrez faire valoir vos droits :
- Demandez le versement de dommages et intérêts et d’une indemnité de préavis (si la durée de période d’essai est dépassée).
- Si les torts de l’entreprise ne sont pas reconnus, contactez l’inspection du travail ou saisissez directement le conseil des prud’hommes.