L’insertion par l’activité économique a vu le jour dans les années 1980. Elle a pour objectif de permettre aux personnes les plus exclues du monde du travail (allocataires du RSA, chômage de longue durée) de retrouver un emploi via un parcours d’insertion adapté. Pour ce faire, elle met en œuvre des modalités spécifiques d’accompagnement (article L. 5132-1 du Code du travail).
Les structures de l’insertion par l’activité économique
Des structures spécialisées, comme les entreprises d’insertions (EI), les associations intermédiaires, les entreprises de travail temporaire (ETTI) et les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) signent des conventions avec l’État pour leur permettre d’accueillir les personnes en difficultés sociales et professionnelles. Ces personnes sans emploi bénéficient d’un accompagnement renforcé de la part de ces structures.
Les entreprises d’insertion (EI) produisent des biens et services marchands :
- Elles embauchent ces personnes en difficulté dans le cadre d’un contrat à durée déterminée d’insertion (CDDI).
- Elles proposent à leurs salariés différentes prestations en matière d’accompagnement social et professionnel adapté, mais aussi des formations sur mesure.
Les entreprises de travail temporaire (ETTI) ont pour objectif de leur proposer des missions d’intérim :
- Les salariés travaillent pour des entreprises clientes de l’ETTI. La durée du contrat ne peut pas excéder 24 mois, renouvellement compris.
Les ateliers et chantiers d’insertion (ACI) s’occupent de l’embauche et de la mise au travail de leurs salariés :
- Ils assurent leur encadrement technique et leur formation.
- Les salariés peuvent être embauchés dans le cadre d’un CDDI, d’un CUI ou en tant que stagiaire de la formation professionnelle.
Les Associations intermédiaires (AI) mettent à la disposition des particuliers, des entreprises, associations, administrations, leurs salariés :
- Elles gèrent le suivi de leur parcours d’insertion. Ce sont généralement des activités ponctuelles qui sont effectuées par ces salariés comme : du jardinage, des gardes d’enfants ou de personnes âgées. Le travail effectué ne doit pas être dangereux.
- Le salarié exerce ses fonctions dans le cadre d’un CDDI ou d’un CDI à temps partiel. La mise à disposition auprès d’un même employeur ne peut pas être supérieure à 240 heures par an. L’agrément de Pôle emploi est nécessaire pour toute mise à disposition d’une durée supérieure à 16 heures.
- La durée totale des mises à disposition d’un même salarié ne peut pas être supérieure à 480 heures, pour une durée de deux ans à compter de la première mise à disposition.
- Les salariés ont la possibilité d’accéder à la formation professionnelle, que ce soit à leur initiative (projet de transition professionnelle – CPF de transition, congé de bilan de compétences) ou à celle de leur employeur (plan de développement des compétences de l’association, actions de formation en alternance).
- Les personnes reconnues handicapées par la Commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) peuvent aussi travailler pour une AI.
Les GEIQ, quant à eux regroupent des employeurs qui font travailler du personnel en insertion. Ils sont salariés par le groupement d’employeur.
Toutes ces structures spécialisées vont permettre à ces personnes sans emploi de retrouver des habitudes professionnelles, de la confiance mais aussi de se former à un métier, d’acquérir de nouvelles compétences et un savoir-faire. Le but recherché est, que ces personnes exclues du marché de l’emploi puissent avoir accès à un emploi durable directement ou via une formation qualifiante dans une entreprise dite « classique ».
Ces structures bénéficient d’aides de l’État. Ainsi, le décret n° 2021-1741 du 29 décembre 2020 instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique. Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi, s’élève au plus à 4 000 euros par salarié.
Public concerné par l’insertion par l’activité économique
Le public ciblé pouvant bénéficier de l’insertion par l’activité économique sont plus particulièrement :
- les chômeurs de longue durée ;
- les bénéficiaires du revenu de solidarité active ;
- les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale ;
- les jeunes sans qualification et/ou les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté.
L’arrêté du 1er septembre 2021 fixe la liste détaillée des bénéficiaires d’un parcours d’insertion par l’activité économique.
Les conditions d’accession à l’insertion par l’activité économique
Pour rejoindre le dispositif de l’insertion par l’activité économique, un agrément doit être formalisé par un document Pôle emploi. Celui-ci est rédigé en trois exemplaires destinés au bénéficiaire, à l’employeur et à Pôle emploi.
Cet agrément ouvre une période de deux ans travaillés. Durant cette période, il est recevable pour tout nouveau contrat de travail établi avec le même employeur. L’agrément peut aussi être transféré, pour la poursuite du parcours d’insertion, à un nouvel employeur relevant de l’insertion par l’activité économique qui en fera la demande à Pôle emploi.
La période de 24 mois doit coïncider à une période effectivement travaillée par le salarié. Dans ce cas, certaines périodes peuvent ne pas être comptées afin de garantir une durée réelle de deux ans travaillés : arrêt pour longue maladie, congé de maternité, incarcération, période d’essai auprès d’un employeur ne dépendant pas de l’insertion par l’activité économique.
Durant la période de l’agrément et plus particulièrement lors de la durée précédant la sortie du dispositif, les salariés font l’objet d’un suivi et d’un accompagnement renforcés : évaluations, ateliers de recherche d’emploi, bilan de compétences, etc.