L’insertion par l’activité économique (IAE) regroupe différentes structures spécialisées comme l’ETTI, le GEIQ, les entreprises d’insertion (EI), les ateliers et chantiers d’insertion (ACI), les associations intermédiaire (AI) qui proposent du travail aux personnes en grande difficulté sociale et professionnelle.
Principe de l’entreprise de travail temporaire d’insertion
Les entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI) embauchent et proposent des missions auprès des entreprises utilisatrices, aux personnes très éloignées du monde du travail. L’activité de l’ETTI est particulièrement centrée sur l’insertion professionnelle de ces personnes dans le cadre du travail temporaire.
L’ETTI doit être conventionnée par l’État pour pouvoir bénéficier des aides de ce dernier. Elles suivent et offrent un accompagnement social et professionnel adapté à ces personnes exclues du marché de l’emploi pendant et en dehors des missions.
Public concerné par l’ETTI
Les personnes pouvant effectuer des missions d’intérim sont :
- les jeunes de moins de 26 ans en grande difficulté et sans qualification ;
- les bénéficiaires des minima sociaux comme le RSA ;
- les demandeurs d’emploi de longue durée ;
- les travailleurs reconnus handicapés par la Commission de droit et de l’autonomie.
Entreprise de travail temporaire : contrat de travail
Pour ce faire, un contrat de travail est établi entre la personne sans emploi et l’ETTI. Celui-ci ne peut pas excéder une durée de 24 mois (renouvellement compris) au lieu de 18 mois dans les cas généraux.
Le bénéficiaire de ce contrat devient alors salarié de l’ETTI et perçoit une rémunération au moins égale au SMIC. Cette personne embauchée sur un poste faisant l’objet d’une aide de l’État doit être agréée par Pôle emploi.
ETTI : la convention avec l’État
Pour être conventionnée par l’État, l’ETTI doit signer une convention avec la DREETS (Direction régionale de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) après avis du conseil départemental de l’IAE.
Cette convention doit obligatoirement mentionner :
- la durée de la convention ;
- le nombre de postes d’accompagnement pour le suivi de 12 salariés en équivalent temps plein ;
- le montant de l’aide de l’État ;
- les conditions de rémunération des salariés.
Aides accordées par l’État à l’entreprise de travail temporaire
Pour bénéficier des aides de l’État, l’entreprise de travail temporaire d’insertion doit embaucher obligatoirement des personnes agréées par Pôle emploi. Dans ce cas, elle peut obtenir :
- L’allègement de cotisations patronales sur les bas et moyens salaries pour leurs salariés en mission de travail temporaire.
- Une aide au poste d’accompagnement. Cette aide est proratisée en fonction du nombre de salariés en insertion mis à disposition. Elle ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l’emploi financée par l’État. Le montant mensuel versé par l’agence de services et de paiement (ASP) correspond au 1/12 du montant total de l’aide au poste d’accompagnement spécifié à l’annexe financière de la convention conclue entre l’ETTI et l’État. Ce montant peut être régularisé sur les deux derniers mois de la convention en fonction du temps de travail réalisé par les salariés agréés au cours de leurs missions de travail temporaire. Les montants de l’aide au poste sont fixés chaque année par arrêté. Les montants 2019 ont été définis par un arrêté du 27 février 2019.
- Des crédits des fonds départementaux d’insertion (FDI) peuvent être accordés aux ETTI pour faciliter le démarrage, le développement, la consolidation et la professionnalisation.
- Le décret n° 2021-1741 du 29 décembre 2020 instaure, pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l’embauche des personnes éligibles à un parcours d’insertion par l’activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d’insertion par l’activité économique. Le montant de l’aide, versée par Pôle emploi, s’élève au plus à 4 000 € par salarié.