GEIQ

L'insertion par l'activité économique (IAE) a pour objectif de proposer aux personnes exclues du marché de l'emploi, de bénéficier d'un accompagnement renforcé pour faciliter leur insertion professionnelle. Des structures spécialisées comme les ETTI accueillent et accompagnent ces travailleurs en grande difficulté professionnelle et sociale.

Les grands principes du GEIQ

Le GEIQ (groupement d'employeur pour l'insertion et la qualification) est une structure qui rassemble plusieurs entreprises afin de recruter un ou plusieurs salariés qui seront mis à la disposition des entreprises adhérentes au GEIQ. Le GEIQ est un dispositif incontournable pour les entreprises ayant des besoins en main d'œuvre et ne pouvant employer elles-mêmes un salarié à temps plein.

Les entreprises qui entrent dans le champs d'application d'une convention collective peuvent s'affilier à un GEIQ. Toutefois, des collectivités territoriales et établissements publics peuvent rejoindre un GEIQ selon certaines conditions.

Ces entreprises vont donc adhérer à cette structure associative qui réunit plusieurs entreprises dans le but de résoudre leurs problèmes de recrutement, en faisant appel à des personnes en difficultés d'accès à l'emploi. Les salariés embauchés bénéficieront d'une alternance entre apprentissage théorique et situation de travail concrète.

Plus de 22 secteurs d'activités et plus de 150 métiers et qualification sont concernés par les GEIQ, les principaux sont : l'agriculture, l'agroalimentaire, le bâtiment, l'industrie, la logistique, la propreté et les transports.

Les objectifs des GEIQ sont :

• donner la possibilité aux salariés d'obtenir une qualification reconnue et une réelle expérience professionnelle validées par des périodes en entreprises débouchant sur un emploi ;
• répondre aux attentes des entreprises adhérentes par le recrutement de salariés formés spécifiquement à leurs métiers.

GEIQ : comment ça marche ?

Tout d'abord, les GEIQ obéissent à une charte et à un code déontologique. C'est le comité national de coordination et d'évaluation (CNCE) qui octroie annuellement le label GEIQ sur la base du respect d'un cahier des charges élaboré sur avis conforme du ministère chargé de l'emploi. Le renouvellement de ce label peut avoir lieu chaque année au vu d'une évaluation dont les modalités sont établies par ce même cahier des charges.

Le GEIQ va mettre à la disposition de leurs entreprises adhérentes, des salariés en parcours de qualification et d'insertion devant découler vers l'emploi. Ces parcours d'insertion donnent lieu à :

• un accompagnement professionnel individualisé ;
• un double tutorat social par un référent de GEIQ et professionnel par un tuteur d'entreprise ;
• une mobilisation des organismes de formation, un travail en partenariat étroit avec les responsables des ressources humaines des entreprises adhérentes.

Pour ce faire, ces personnes sont salariées du GEIQ et réalisent des périodes de travail successives auprès de chacune des entreprises qui ont rejoint leur GEIQ. Un contrat de travail sous forme de contrats en alternance (contrat de professionnalisation et contrat d'apprentissage) unit les salariés au groupement.

Groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification : avantages

Le GEIQ apporte des avantages aux entreprises adhérentes mais aussi aux salariés.

Pour les entreprises adhérentes du GEIQ :

• Le GEIQ apporte des solutions au manque continuel de main d'œuvre qualifiée en misant sur le potentiel des personnels exclues de l'emploi, en leur apportant une expérience professionnelle réussie débouchant vers un emploi durable.
• Mise en place d'une structure gérant les aspects administratifs des contrats et mettant en œuvre une médiation entre les tuteurs, les salariés et les organismes de formation.
• Anticipation et diversification des recrutements et mise en œuvre des parcours de professionnalisation judicieux et efficaces.

Pour les salariés :

• possibilité d'obtenir une formation théorique et professionnelle en bénéficiant d'un tutorat, et d'un accompagnement socioprofessionnel ;
• possibilité d'obtenir un contrat de travail et donc une stabilité professionnelle.

Inconvénients du GEIQ

Le GEIQ apporte aussi une contrainte importante. En effet, les entreprises ayant intégré le GEIQ sont soumises à une contrainte de responsabilité solidaire. Celle-ci impose que si le GEIQ se trouve dans l'impossibilité d'honorer ses obligations pour quelque motif que ce soit, les salariés comme les organismes créanciers de cotisations obligatoires ont la possibilité d'agir en paiement contre n'importe quel membre du GEIQ pour la totalité des dettes.

Néanmoins, cet inconvénient peut être aménagé pour permettre aux entreprises adhérentes de pondérer leur responsabilité en fonction des services qu'ils en retirent.

Les différentes aides pour le GEIQ

Le GEIQ peut bénéficier des aides de l'État mais aussi des OPCA (organisme paritaire collecteur agréé).

Les différentes aides de l'État :

• aide pour le démarrage d'une nouvelle structure GEIQ au titre du fonds départemental d'insertion ou de la convention promotion de l'emploi (financement des études de faisabilité, de l'accompagnement et de la mise en œuvre d'une activité ou la définition de stratégie) ;
• exonérations des charges sociales patronales des GEIQ unies aux contrats de professionnalisation ;
• l'aide d'accompagnement pour les jeunes et les seniors en contrat de professionnalisation;
• pour les contrats conclus à compter du 1er janvier 2021, une aide à l'embauche des personnes éligibles à un parcours d'insertion par l'activité économique en contrat de professionnalisation par une structure d'insertion par l'activité économique (le montant de l'aide, versée par Pôle emploi, s'élève au plus à 4 000 euros par salarié). 

Aide de l'OPCO :

• prise en charge des coûts de formation, de tuteurs en fonction des orientations définies dans les accords de branche ou à défaut dans les accords collectifs interprofessionnels.

Étapes de création d'un GEIQ

Pour constituer un GEIQ, il faut :

• concevoir une structure pouvant accueillir un groupement d'employeur ;
• préparer les statuts du groupement et établir la liste des adhérents ;
• informer les institutions représentatives du personnel existant dans les entreprises concernées de la constitution et de la nature de la structure mise en œuvre.