Afin d’encourager la réinsertion des chercheurs d’emploi, Pôle emploi met en place des aides financières afin de faciliter l’aboutissement de la recherche d’emploi, ceci en plus d’un accompagnement dans la recherche et une indemnisation. Deux mesures sont particulièrement intéressantes pour les demandeurs d’emploi.
Aide financière Pôle emploi pour le permis de conduire
Il est prévu le versement d’une aide à l’obtention du permis de conduire automobile à certains demandeurs d’emploi (délibération n° 2011/13 du 11 avril 2011, BOPE n° 2011-36).
En effet, le fait de ne pas avoir de permis de conduire peut constituer un obstacle à l’embauche. Cependant, pour être pris en charge par Pôle emploi, le fait de ne pas avoir de permis doit être un obstacle qui fait l’objet d’un constat partagé entre le demandeur d’emploi et Pôle emploi.
Conditions pour bénéficier de l’aide au permis de conduire
Trois conditions cumulatives sont requises :
- Le demandeur d’emploi doit être âgé d’au moins 18 ans.
- Il doit en outre justifier d’une période d’inscription continue d’au moins 6 mois sur la liste des demandeurs d’emploi, sauf s’il dispose d’une promesse d’embauche pour un contrat d’au moins 3 mois nécessitant le permis de conduire.
- Il ne doit pas pouvoir bénéficier d’un autre dispositif d’aide au permis de conduire automobile proposé par un organisme public ou privé.
Par ailleurs, le demandeur d’emploi ne doit pas être indemnisé au titre d’une allocation chômage, ou doit l’être pour un montant inférieur à l’ARE (aide au retour à l’emploi) minimale.
Montant de l’aide au permis de conduire
Si les conditions sont remplies, alors le demandeur d’emploi obtenir une aide financière. Cette aide est plafonnée à 1 200 €, elle ne peut être attribuée qu’une seule fois et est versée directement à l’auto-école, ou organisme formateur qui est donc choisi par le demandeur d’emploi mais aussi validé par Pôle emploi.
La situation du demandeur d’emploi n’est, elle, pas modifiée :
- Il doit rester disponible pour sa recherche d’emploi.
- Il ne sera ni considéré comme stagiaire de la formation professionnelle (pas d’attestation d’inscription en stage [AIS], pas de changement de catégorie), ni éligible à la rémunération de formation de Pôle emploi (RFPE) et aux aides aux frais associés à la formation (AFAF).
Pôle emploi : aide financière à la mobilité
Cette aide à la mobilité concerne le demandeur d’emploi, qu’il soit en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou en formation (délibération n° 2013-45 du 18 décembre 2013, BOPE n° 2013-128).
Elle est accessible au demandeur inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est :
- soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage ;
- soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).
L’aide à la mobilité peut prendre en charge des frais de déplacement, des frais d’hébergement, des frais de repas.
Conditions pour bénéficier de l’aide à la mobilité
Là encore, plusieurs conditions sont requises :
- L’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive ou le concours public doit être situé à plus de 60 km (ou 20 km lorsque le demandeur d’emploi réside dans un département d’Outre-mer) ou 2 h de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi.
- L’entretien d’embauche ou la reprise d’activité doit concerner un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins 3 mois consécutifs.
La demande d’aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire CERFA et elle doit être faite :
- Avant l’entretien d’embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de 7 jours, de date à date, après l’entretien d’embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public.
- Au plus tard dans le mois suivant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.
Frais pris en charge dans le cadre de l’aide à la mobilité
Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.
Lorsque la prise en charge des frais de déplacement est réalisée sous forme de bons de transport, le montant de ces bons et les modalités de prise en charge sont négociés dans le cadre de convention(s) nationales conclue(s) par Pôle emploi avec le(s) transporteur(s).
La prise en charge des frais d’hébergement correspond à 30 € par nuit. La prise en charge des frais de repas correspond à 6 € par jour. Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
Aide exceptionnelle pour les jeunes diplômés en recherche d’emploi et anciens boursiers
Du 18 janvier au 31 décembre 2021, les jeunes diplômés en recherche d’emploi, et anciennement boursiers de l’enseignement supérieur, pouvaient demander une aide financière exceptionnelle de l’État s’ils remplissaient un certain nombre de conditions.
Il convenait d’être en recherche d’emploi et immédiatement disponible pour occuper un emploi, d’avoir moins de 30 ans, d’avoir terminé ses études supérieures et obtenu un diplôme de l’enseignement supérieur de niveau bac + 2 ou d’un niveau supérieur au cours de l’année 2020 ou de l’année 2021, d’avoir été boursier de l’enseignement supérieur au cours de la dernière année de préparation du diplôme (décret n° 2021-339 du 29 mars 2021).
Pour les demandes d’aide adressées à Pôle emploi à partir du 31 mars 2021, le montant mensuel de l’aide était fixé par un barème défini par arrêté en fonction du montant de la bourse perçu pendant la dernière année d’étude.